Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

AkwabaCar met en relation des propriétaires de véhicules (particuliers, agences et entreprises) et des personnes souhaitant louer un véhicule, avec ou sans chauffeur. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les droits et obligations de chacun sur la plateforme.

La création d'un compte, la connexion et l'utilisation des services supposent l'acceptation expresse et sans réserve des CGU, matérialisée par une case à cocher. AkwabaCar peut les faire évoluer : la nouvelle version est publiée sur cette page et vous est présentée à votre prochaine connexion. Si vous la refusez, vous pouvez cesser d'utiliser les services et supprimer votre compte.

2. Définitions

• Plateforme : le site akwabacar.com et les applications mobiles AkwabaCar.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte, qu'elle soit locataire, propriétaire ou entreprise.
• Propriétaire : l'utilisateur qui propose un ou plusieurs véhicules à la location.
• Locataire : l'utilisateur qui réserve un véhicule.
• Annonce : la fiche d'un véhicule publiée par un propriétaire (photos, description, prix, conditions).
• Contenu : tout élément publié par un utilisateur : annonce, photo, avis, message, informations de profil.

3. Inscription et compte

• Vous devez être majeur (18 ans révolus) et capable juridiquement pour créer un compte. Pour louer sans chauffeur, un permis de conduire valide est exigé.
• Les informations fournies (identité, téléphone, adresse e-mail, pièces justificatives) doivent être exactes et tenues à jour. AkwabaCar peut vérifier votre identité (KYC) avant certaines opérations.
• Un seul compte par personne. Le compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Signalez sans délai à support@akwabacar.com toute utilisation que vous ne reconnaissez pas.

4. Rôle d'AkwabaCar

AkwabaCar agit comme intermédiaire technique : la plateforme permet de publier des annonces, de réserver, de payer, d'échanger et de noter. Le contrat de location est conclu directement entre le propriétaire et le locataire ; AkwabaCar n'est ni propriétaire, ni loueur des véhicules proposés.

AkwabaCar vérifie les annonces et les comptes selon ses procédures, sans pouvoir garantir l'exactitude de toutes les informations fournies par les utilisateurs.

5. Annonces des propriétaires

• Le propriétaire garantit qu'il a le droit de louer le véhicule, que celui-ci est assuré, immatriculé, en bon état de marche et conforme à la réglementation en vigueur.
• L'annonce doit décrire fidèlement le véhicule. Les photos doivent représenter le véhicule réellement proposé.
• Le propriétaire fixe ses prix et ses disponibilités, et s'engage à honorer les réservations qu'il accepte.
• AkwabaCar peut refuser, suspendre ou retirer une annonce non conforme aux présentes CGU.

6. Réservations et paiements

• Le locataire envoie une demande de réservation ; le propriétaire l'accepte ou la refuse. La réservation n'est confirmée qu'après paiement.
• Les paiements sont effectués exclusivement sur la plateforme, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement NguePay (Orange Money, Wave, MTN MoMo, Moov Money, carte bancaire). Tout paiement réalisé en dehors de la plateforme se fait aux risques des parties et n'est couvert par aucune garantie AkwabaCar.
• Le prix affiché au locataire inclut les frais de service d'AkwabaCar. Le détail (location, chauffeur éventuel, frais) est présenté avant le paiement.
• La part revenant au propriétaire lui est reversée sur son portefeuille AkwabaCar, puis virée vers le compte de retrait qu'il a déclaré, déduction faite de la commission de la plateforme.

7. Annulation et remboursement (résumé)

• Annulation par le locataire plus de 8 heures avant le départ : remboursement intégral, hors frais de paiement.
• Annulation par le locataire moins de 8 heures avant le départ : 10 % du montant sont retenus (dédommagement du propriétaire et frais de la plateforme), le reste est remboursé, hors frais de paiement.
• Annulation par le propriétaire : remboursement intégral du locataire.

Le détail des conditions est disponible dans le centre d'aide et rappelé au moment de l'annulation.

8. Déroulement de la location

• Un état des lieux est réalisé au départ et au retour du véhicule depuis la plateforme.
• Le locataire utilise le véhicule en bon père de famille, respecte le code de la route, la durée et le kilométrage convenus, et le restitue dans l'état où il l'a reçu.
• Tout accident, sinistre ou différend doit être déclaré sans délai depuis le tableau de bord (rubriques Accidents et Litiges). AkwabaCar accompagne les parties dans la recherche d'une solution amiable.

10. Avis et messagerie

• Après une location terminée, locataire et propriétaire peuvent se noter mutuellement. Les avis doivent être sincères, mesurés et fondés sur l'expérience réelle.
• La messagerie sert à organiser la location. Elle ne doit pas être utilisée pour démarcher, harceler ou proposer un paiement en dehors de la plateforme.
• Les avis et messages sont soumis à la politique de tolérance zéro de l'article 9.

11. Suspension et suppression du compte

AkwabaCar peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude suspectée ou de signalements fondés, après examen. Vous en êtes informé par e-mail, avec le motif. Pour contester une décision, écrivez à support@akwabacar.com.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement depuis le site ou l'application, dans Profil › Sécurité › Supprimer mon compte. La suppression est définitive. Elle peut être momentanément refusée tant qu'une location est en cours, qu'un paiement, un litige ou un solde reste à régler : les raisons vous sont alors indiquées. Certaines données sont conservées le temps imposé par la loi (obligations comptables et fiscales, prévention de la fraude).

12. Responsabilités

• Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie et du respect de ses engagements envers les autres utilisateurs.
• Le propriétaire est responsable de l'état, de l'assurance et de la conformité de son véhicule ; le locataire, de l'usage qu'il en fait pendant la location.
• AkwabaCar met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'exécution du contrat de location entre utilisateurs, d'un cas de force majeure ou d'une faute d'un utilisateur.

13. Données personnelles

AkwabaCar traite vos données personnelles (identité, coordonnées, pièces justificatives, réservations, paiements, échanges) pour fournir le service, sécuriser les transactions, prévenir la fraude et respecter ses obligations légales, conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

• Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont partagées qu'avec l'autre partie d'une réservation (dans la mesure nécessaire à la location), nos prestataires techniques et de paiement (dont NguePay), et les autorités lorsque la loi l'exige.
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression. Vous pouvez les exercer depuis votre profil ou en écrivant à support@akwabacar.com.
• Vous pouvez saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

14. Propriété intellectuelle

La marque AkwabaCar, le site, les applications et leurs éléments sont protégés. En publiant un contenu, vous accordez à AkwabaCar une licence gratuite et non exclusive pour l'afficher et le diffuser sur la plateforme, pour la durée de sa publication.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable, notamment avec l'aide du service client. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan sont saisis, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

16. Contact

Service client AkwabaCar — e-mail : support@akwabacar.com. Voir aussi la politique de confidentialité.